Conditions de service

Introduction et champ d'application

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, passe une commande ou utilise les services disponibles en ligne.

En accédant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et accepte de les respecter.

Les présentes Conditions de service s'appliquent notamment :

• à la consultation des informations disponibles sur le site ;
• à la recherche et à la sélection des produits ;
• à la création et à la validation d'une commande ;
• au paiement des achats ;
• à la livraison des produits ;
• aux demandes d'annulation, de retour ou de remboursement ;
• aux échanges avec le service client.

Les présentes Conditions de service ne limitent en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l'Union européenne. En cas de contradiction, les dispositions légales applicables prévalent.

Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création ou l'utilisation d'un compte utilisateur.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte ou de la passation d'une commande.

Il lui appartient également de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre toutes les mesures raisonnables afin d'éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site :

• à des fins illicites ;
• d'une manière susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données ;
• pour transmettre des logiciels malveillants, des contenus frauduleux ou tout élément susceptible de compromettre la sécurité du site.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer des achats sur le site.

Si l'utilisateur est mineur, il déclare utiliser le site sous la surveillance et avec l'autorisation de son représentant légal.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site. Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d'incidents techniques ;
• de contraintes liées aux réseaux ;
• ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif.

De légères différences de couleur, de texture ou d'apparence peuvent exister en raison notamment :

• des réglages de l'écran ;
• des conditions d'éclairage ;
• des caractéristiques propres aux matériaux.

La disponibilité des produits dépend de l'état des stocks.

Un produit affiché comme disponible peut exceptionnellement devenir indisponible avant la confirmation définitive de la commande.

Dans cette situation, nous informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes déjà versées.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste concernant :

• la description d'un produit ;
• ses caractéristiques ;
• sa disponibilité ;
• son prix.

Si une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, nous contacterons le client afin de proposer une solution appropriée.

Lorsque la commande ne peut raisonnablement être exécutée, celle-ci pourra être annulée et les sommes versées seront remboursées selon le moyen de paiement initial.

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR) et incluent les taxes applicables.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Commandes et paiement

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis vérifie les informations communiquées avant de confirmer son achat.

Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les caractéristiques choisies ;
• l'adresse de livraison ;
• les coordonnées de contact ;
• les informations relatives au paiement.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'achat.

Sous réserve des dispositions légales applicables, le contrat de vente est réputé conclu à compter de l'envoi de la confirmation de commande, sauf en cas :

• de paiement refusé ;
• de fraude présumée ;
• d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;
• d'impossibilité raisonnable d'exécuter la commande.

Les paiements sont traités exclusivement par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.

Nous ne stockons pas et n'avons pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.

Conformément à la Directive européenne (UE) 2015/2366 (PSD2), certaines transactions peuvent nécessiter une authentification forte du client (Strong Customer Authentication – SCA), notamment via 3D Secure ou tout autre mécanisme de sécurité exigé par votre établissement bancaire.

Afin de garantir la sécurité des transactions, certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôles complémentaires.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• d'échec du paiement ;
• d'informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
• d'impossibilité raisonnable d'exécuter la commande.

Lorsque l'annulation intervient après validation du paiement, le remboursement est effectué, sauf impossibilité technique ou disposition légale contraire, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Livraison

Nous assurons actuellement la livraison des produits en France métropolitaine.

Dans des conditions normales, les commandes sont préparées et traitées dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.

Les commandes enregistrées avant 18 h 00 (heure locale) commencent généralement à être traitées le même jour ouvré. Les commandes passées après cette heure, pendant un week-end ou un jour férié sont habituellement traitées à partir du jour ouvré suivant.

Les expéditions peuvent être assurées notamment par :

• DHL Express ;
• UPS ;
• FedEx.

Le délai de transport estimatif est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier en raison notamment :

• des contraintes logistiques ;
• des conditions météorologiques ;
• des opérations douanières ;
• des périodes de forte activité ;
• ou de toute circonstance indépendante de notre volonté.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

• pour toute commande inférieure à 90 €, les frais de livraison sont de 9,99 € ;
• pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 90 €, la livraison est offerte.

Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur le site incluent les taxes applicables.

Dans des conditions normales, aucun frais supplémentaire de dédouanement ou d'importation n'est demandé au client.

Après l'expédition, un courrier électronique contenant le numéro de suivi et les informations du transporteur est envoyé au client.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

Annulation de commande

Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'est pas encore entrée dans le processus d'expédition.

Toute demande doit être adressée au service client dans les meilleurs délais.

Chaque demande est examinée en fonction de l'état réel de la commande.

Lorsque l'annulation est possible, la commande est annulée et le remboursement applicable est effectué conformément à notre politique de remboursement.

Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur ou que son expédition a commencé, son annulation directe n'est généralement plus possible.

Cette situation ne limite toutefois pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut notamment exercer son droit de rétractation après réception du produit conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Retours et remboursements

Nous proposons une politique commerciale permettant, sous réserve des conditions applicables, de demander un retour dans un délai pouvant aller jusqu'à 45 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

Le produit retourné doit notamment :

• être retourné conformément aux conditions applicables ;
• être accompagné des éléments nécessaires au traitement du retour ;
• ne pas présenter de dommages résultant d'une utilisation inappropriée lorsque ceux-ci empêchent l'application de la politique commerciale.

Certains produits peuvent être exclus du retour conformément à la loi ou à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange.

Si le client souhaite obtenir une autre taille, une autre couleur ou un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés.

Sauf disposition légale contraire ou impossibilité technique, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les délais nécessaires à l'apparition du remboursement sur le compte bancaire dépendent ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Droits légaux du consommateur

Les présentes Conditions de service ne limitent en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français.

Sous réserve des conditions prévues par la loi, le consommateur bénéficie notamment :

• du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ;
• de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil ;
• ainsi que de toute autre protection prévue par la législation applicable.

Ces droits légaux s'appliquent indépendamment des garanties ou politiques commerciales proposées sur le site.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

• traiter les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• assurer le service après-vente ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• prévenir les fraudes ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• satisfaire à nos obligations légales.

Nous ne vendons jamais les données personnelles de nos clients.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires intervenant notamment dans :

• le traitement des paiements ;
• la livraison ;
• l'hébergement ;
• les services techniques ;
• le fonctionnement du site.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans la mesure nécessaire à l'exécution des services qui leur sont confiés.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

contact@halianeth.com

Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de nos obligations lorsque cette situation résulte d'un événement de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les inondations ;
• les épidémies ou pandémies ;
• les conflits armés ou actes de terrorisme ;
• les grèves affectant les transports ou les services essentiels ;
• les décisions ou restrictions des autorités publiques ;
• les interruptions des réseaux de communication ou des systèmes informatiques ;
• les défaillances des transporteurs ou des fournisseurs indépendantes de notre volonté ;
• ainsi que tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de notre contrôle.

Dans une telle situation, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin de limiter les conséquences de ces événements et de reprendre l'exécution normale de nos obligations dans les meilleurs délais.

Les présentes dispositions n'ont pas pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site halianeth.com, notamment :

• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les marques ;
• les graphismes ;
• les vidéos ;
• les logiciels ;
• ainsi que tout autre contenu,

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, aucune reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site n'est autorisée.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

Modification des Conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service afin notamment de :

• tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
• améliorer nos services ;
• adapter le fonctionnement du site ;
• mettre à jour nos pratiques commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la passation de la commande.

Les modifications n'affectent pas les droits acquis concernant les commandes déjà confirmées, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site ou à une commande, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la législation applicable.

Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi française ou le droit de l'Union européenne.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse: 1924 Bramblewood Dr, Saint Cloud, FL 34769, États-Unis
Téléphone: +1 (407) 632-1849
Adresse e-mail: contact@halianeth.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)